Programme Travail Partagé : Aide PME Québec

Qu'est-ce que le Programme de Travail Partagé?

Dans un contexte économique incertain, des entreprises québécoises sont confrontées à des périodes de ralentissement temporaire. Pour leur éviter de douloureuses mises à pied et leur permettre de préserver leur précieuse main-d’œuvre qualifiée, l’Assurance emploi a élargi et assouplie les critères d’admissibilités au programme Programme de Travail Partagé (PTP). Elle inclut maintenant les menaces de barrières tarifaires.

Important : l’esprit du PTP a toujours été de soutenir les entreprises faisant face à des défis temporaires pour des raisons hors de leur contrôle. Nous portons à votre attention le libellé exact des nouvelles conditions d’admissibilité : la menace ou la réalisation potentielle des tarifs américains. Une fois en place, les tarifs douaniers sont typiquements permanents. Les équipes qui souhaitent bénéficier du PTP doivent en faire la demande maintenant, pendant la période de menaces tarifaires.

Les objectifs du programme

Le Programme de Travail Partagé est une initiative fédérale conçue pour soutenir à la fois les employeurs et les employés lors de baisses d’activité temporaires et indépendantes de la volonté de l’entreprise.

Ce programme repose sur une entente tripartite essentielle entre l’employeur, les employés (ou leur syndicat, le cas échéant) et Service Canada. L’idée maîtresse est : au lieu de mettre à pied des employés, l’entreprise réduit collectivement les heures de travail et les employés admissibles reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour compenser une partie de leur perte de revenu.

Exemple : une équipe de travail de 5 personnes* pour laquelle l’employeur doit mettre à pied un employé (réduire 5 jours de travail). Au lieu de congédier 1 personne, toute l’équipe passe de 5 à 4 jours de travail. L’employeur rémunère pour les heures travaillées et l’Assurance emploi compense pour la journée de travail perdue (55% du salaire admissible).

*L’équipe de travail est en soit une Unité de travail partagé. Pour être admissible, elle doit

– être constituée d’au moins deux employés assurables à l’Assurance emploi

– constituée de tous les employés qui font des tâches similaires

– tous les employés réduisent leur rémunération dans la même proportion (même pourcentage de salaire)

Le Programme de Travail Partagé vise plusieurs objectifs cruciaux pour la santé économique du Québec :

Prévenir les mises à pied en permettant aux employés de maintenir un lien d’emploi, même à temps réduit.
Conserver les talents et l’expertise indispensables au succès et à la reprise de l’entreprise.
Offrir un soutien financier temporaire aux employés touchés, assurant une certaine stabilité économique personnelle.
Stabiliser l’économie locale en évitant une augmentation abrupte du taux de chômage.
Faciliter une reprise rapide des activités lorsque les conditions économiques s’améliorent.

Comment fonctionne le programme?

Le fonctionnement du Programme de Travail Partagé est conçu pour être équitable et transparent :

Réduction concertée des heures de travail : Les employés participants acceptent une diminution de leurs heures de travail hebdomadaires d’au moins 10% (1/2 journée par semaine).
Partage équitable de la charge de travail : Le travail restant est réparti de manière juste entre les employés concernés par l’accord.
Prestations d’assurance-emploi pour les heures non travaillées : Les employés reçoivent des prestations de l’Assurance Emploi pour les journées ou les heures durant lesquelles ils ne travaillent pas.
Maintien des avantages sociaux : L’employeur s’engage à maintenir les avantages sociaux habituels de ses employés participants.

Exemple concret pour les revenus d'un employé

Voici un exemple chiffré du programme

Un employé travaille 40 heures par semaine à 25$ par heure = 1 000 $ par semaine

L’employé accepte de réduire ses heures travaillées et passe de 5 à 4 jours semaine. Son salaire est maintenant de 800 $ par semaine. L’Assurance emploi complète avec une prestation de 55% du 200 $ de manque à gagné = 110 $

Au total, l’employé reçoit un revenu de 910 $ pour 4 jours de travail par semaine et bénéficie probablement d’une diminution de ses dépenses (essence, repas, frais de garde).

Depuis le 1er janvier 2025, le salaire admissible à l’Assurance emploi est 65 700 $ (prestation de 695 $/semaine). En simple, pour les employés dont le salaire excède le salaire admissible, les revenus au delà de 65 700 $ ne sont pas assurés. Le 55% s’applique au salaire admissible seulement.

Nouvelles dispositions du PTP en vigueur depuis mars 2025?

Voici un sommaire des allégements apportés par l’Assurance emploi au PTP en vigueur de mars 2025 au 6 mars 2026

– Conditions d’admissibilités : tel que mentionné, inclus maintenant la menace ou la réalisation potentielle des tarifs américains

– Pourcentage de réduction des revenus : le minimum de 10% est maintenu. Le maximum de 60% a été revu et inclut maintenant supérieur à 60%

– Entreprises admissibles : inclut maintenant les OBNL et les entreprises saisonnières

– Employés admissibles : inclut maintenant les employés à temps partiel, temporaire (non permanent) et cycliques ou saisonniers

– Période de renouvellement : retirée. La durée du programme est passée de 38 semaines à 76 semaines

Qui peut participer au programme?

Critères d'admissibilités pour les employés :

Être admissible aux prestations d’assurance-emploi.
Consentir à la réduction de leurs heures de travail.
Ne pas être un travailleur autonome ni un actionnaire majoritaire de l’entreprise.

Critères d'admissibilité pour les employeurs :

Être une entreprise viable et active au Canada depuis au moins un an.
Pouvoir démontrer une réduction temporaire de son activité commerciale due à des facteurs externes et incontrôlables.
S’engager à maintenir les avantages sociaux de ses employés durant l’entente.
Accepter de distribuer la réduction du travail de façon équitable entre les employés concernés.

Les avantages pour les entreprises québécoises

Le Programme de Travail Partagé représente une opportunité stratégique pour les entreprises du Québec. La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) met également en lumière les avantages suivants :

- Conservation du capital humain : Retenir les employés qualifiés et expérimentés, un atout inestimable pour la reprise.
- Économies financières : Diminuer temporairement les coûts salariaux sans perdre l’expertise de son personnel.
- Souplesse opérationnelle : S’adapter rapidement à une baisse d’activité sans les coûts et les perturbations liés aux mises à pied.
- Continuité des opérations : Maintenir les équipes en place et les processus opérationnels fonctionnels.
- Image employeur positive : Démontrer un engagement envers le bien-être de ses employés, renforçant ainsi sa réputation.
- Préparation à la reprise : Être en mesure de redémarrer rapidement les activités normales dès que la situation économique s’améliore.

Les avantages pour les employés

Pour les travailleurs québécois, le programme agit comme un filet de sécurité essentiel.

Sécurité d’emploi : Éviter le spectre du chômage complet et le stress financier qui l’accompagne.
Stabilité financière : Recevoir des prestations d’assurance-emploi pour compenser partiellement la perte de revenu due à la réduction des heures.
Maintien des compétences : Continuer à exercer son métier et à maintenir ses compétences à jour.
Conservation des avantages : Conserver ses avantages sociaux (assurance maladie, régime de retraite, etc.) et son ancienneté.
Opportunité de formation : Utiliser le temps libéré par la réduction des heures pour acquérir de nouvelles compétences et se perfectionner.

Comment faire une demande au Québec?

Les employeurs québécois intéressés à mettre en place un Programme de Travail Partagé doivent suivre ces étapes clés :

Vérifier l’admissibilité de l’entreprise et de ses employés aux critères du programme.
Consulter et obtenir l’accord des employés concernés ou de leur représentant syndical.
Préparer la demande en complétant attentivement le formulaire EMP5100 et son annexe A (EMP5101), disponibles sur le site de Service Canada.
Soumettre la demande complète à Service Canada, en s’assurant que toutes les signatures requises sont présentes.

Il est crucial de soumettre la demande au moins 30 jours avant la date de début souhaitée de l’accord de Travail Partagé.

Durée du programme

Un accord de Travail Partagé peut avoir une durée variable :

Minimum : 6 semaines
Maximum (nouvelles dispositions) : 76 semaines

Considérations spécifiques pour le Québec

Au Québec, il est important de tenir compte de certains aspects particuliers :

Langue de travail : Conformément à la législation québécoise, tous les documents et les communications relatifs au programme doivent être disponibles en français.
Relations de travail : Dans les entreprises où les employés sont syndiqués, l’implication active et l’accord du syndicat sont essentiels tout au long du processus.
Conformité aux lois provinciales : Bien que le programme soit fédéral, son application doit se faire en respectant les lois du travail en vigueur au Québec.

Face aux défis économiques, le Programme de Travail Partagé se présente comme une solution judicieuse pour les entreprises québécoises souhaitant éviter les mises à pied et conserver leur expertise. En préservant les emplois et en maintenant la cohésion des équipes, ce programme facilite une reprise rapide lorsque la conjoncture s’améliore.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir des informations plus approfondies sur le Programme de Travail Partagé, n’hésitez pas à consulter les ressources suivantes :

Les mesures spéciales – nouvelles dispositions du programme
Le site web officiel de Service Canada.
La ligne d’information de Service Canada au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).
Les organisations patronales et syndicales du Québec pour des conseils personnalisés.

Pour mieux comprendre l’impact réel du Programme de Travail Partagé au Québec, Annie Boilard a interviewé plusieurs professionnels qui ont directement expérimenté ce dispositif. Leurs témoignages offrent un aperçu concret des avantages et des défis rencontrés lors de sa mise en œuvre.

Voici les 9 entrevues radios sur le sujet:

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Plan de parcours

[Auteur(e)] Annie Boilard

Annie Boilard, BAA, MBA, M. Sc., CRHA, est présidente du Réseau Annie RH.

Elle œuvre en formation (développement des compétences) depuis bientôt 20 ans. En plus d’être une professionnelle en ressources humaines et une animatrice séniore, elle est une entrepreneure et une gestionnaire d’entreprise (et d’équipe) expérimentée.

Au quotidien, Annie travaille à titre de formatrice et de coach auprès de leaders et de professionnels afin de développer leurs compétences comportementales et leurs habiletés à travailler ensemble.

Elle est également chroniqueuse sur 4 stations de radio hebdomadairement, conférencière, blogueuse, notamment pour Les Affaires et auteure. Elle est souvent interpellée à titre d’experte sur la vie au travail, le monde du travail, le leadership et la gestion des ressources humaines.

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